Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») régissent à la fois l’accès et l’utilisation du site Cart’Oméga (ci-après « le Site ») et les ventes conclues sur celui-ci, édité par TEJEDOR Vincent (voir mentions légales).
Toute connexion, utilisation du Site et/ou commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par l’utilisateur/client (ci-après « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à l’accès, à l’utilisation du Site et à toute commande.
PARTIE 1 — Dispositions générales et accès au Site
1. Objet
Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir, personnaliser et commander le produit « Cart’Oméga » ainsi que ses options (« codages ») associées, et de gérer leur carte via un espace personnel (« Ma Cart’Oméga »). Les présentes CGVU définissent à la fois les règles d’accès et d’usage du Site (CGU) et les conditions applicables à toute vente conclue sur le Site (CGV).
2. Accès au Site — Site sur invitation
Le Site est un espace fermé, accessible uniquement sur invitation. L’accès n’est pas ouvert librement à tout visiteur et suppose l’une des conditions suivantes :
- Code d’accès personnel : l’Utilisateur saisit un code d’accès à 6 chiffres, communiqué au préalable par l’éditeur du Site ou par une personne autorisée ;
- Lien affilié / de recommandation : l’Utilisateur accède au Site via un lien de recommandation transmis par un affilié ou partenaire du programme d’affiliation, qui donne automatiquement accès au Site sans qu’il soit nécessaire de saisir de code.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, publier ou diffuser publiquement le code d’accès ou tout lien permettant de contourner cette restriction, à des personnes non expressément autorisées par l’éditeur, sous peine de suspension de l’accès.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le code d’accès, de révoquer un lien affilié, ou de faire évoluer les modalités d’accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site (commande, suivi et gestion de la Cart’Oméga, ajout de codages) nécessitent la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du compte due à une négligence de l’Utilisateur dans la conservation de ses identifiants.
4. Programme d’affiliation
Le Site propose un programme d’affiliation permettant à certains Utilisateurs (« affiliés ») de recommander le Site et ses produits via un lien personnel, dans les conditions propres à ce programme.
5. Obligations générales de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s’abstenir de :
- toute utilisation frauduleuse, détournée ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- toute tentative de contournement des mesures de restriction d’accès du Site (code d’accès, session) autre que via les moyens prévus à l’article 2 ;
- toute atteinte au bon fonctionnement technique du Site (introduction de virus, tentative d’intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
- toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus du Site.
PARTIE 2 — Conditions de vente
6. Produits
Le Site propose à la vente le produit « Cart’Oméga », ainsi que des options facultatives (« codages ») configurables au moment de l’achat ou lors d’un achat ultérieur :
- options de type « Croissance Personnelle Totale » (sélection multiple) ;
- option de protection, avec quantité modulable ;
- options « vision », choisies parmi une sélection illustrée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit et option sont présentées sur la page produit du Site, avant toute validation de commande.
7. Prix
Les prix du produit « Cart’Oméga » et de ses options sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page produit du Site.
Règle applicable en cas d’achat ultérieur : un client ayant déjà acquis une Cart’Oméga (commande au statut « payée » ou « en cours de traitement ») ne repaie pas le prix de la carte de base lors d’un achat ultérieur de codages ; seules les options nouvelles ou les quantités additionnelles sont facturées. Les options déjà acquises sont affichées mais non modifiables.
8. Commande
La commande est passée directement en ligne sur le Site, après sélection du produit et des options souhaitées, création ou connexion à un compte personnel, et validation du récapitulatif de commande. La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGVU et du prix total affiché.
Le Site n’autorise qu’un seul article dans le panier à la fois ; toute nouvelle sélection remplace la précédente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Les données de paiement sont traitées directement par ce prestataire ; l’éditeur du Site n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client (voir politique de confidentialité).
10. Livraison
La Poste
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux de retour du produit.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation par écrit à l’adresse indiquée à l’article 16 des présentes.
12. Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 16.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur aux coordonnées de contact ci-dessous. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales du Site.
PARTIE 3 — Dispositions communes
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, textes, logos et fonctionnalités du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Voir l’article dédié dans les mentions légales.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et clients est détaillé dans la politique de confidentialité du Site.
16. Contact
- Par e-mail : contact@cartomega.fr
- Par téléphone : +33 6 31 47 10 17
- Par courrier : TEJEDOR Vincent — 2 Rue du Château, 30570 Val-d’Aigoual
17. Disponibilité du Site
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de l’éditeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
18. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique, ou d’un accès non autorisé résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGVU, sauf disposition légale contraire applicable aux ventes conclues avec des consommateurs.
19. Modification des CGVU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de son offre ou de la réglementation. Les CGVU applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande ; celles applicables à la navigation sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation mentionné à l’article 13), les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 août 2026